{"id":2770,"date":"2025-03-11T14:24:18","date_gmt":"2025-03-11T14:24:18","guid":{"rendered":"https:\/\/glovers.eu\/?page_id=2770"},"modified":"2025-10-17T07:20:12","modified_gmt":"2025-10-17T07:20:12","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.varnalux.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes Et Conditions"},"content":{"rendered":"<section class=\"section\" id=\"section_1552197725\">\n\t\t<div class=\"section-bg fill\" >\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t<div class=\"section-content relative\">\n\t\t\t\n\n<div class=\"row\" style=\"max-width:1200px\" id=\"row-1847072001\">\n\n\n\t<div id=\"col-2018707685\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t<div id=\"text-1410702921\" class=\"text\">\n\t\t\n\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\t\t\n<style>\n#text-1410702921 {\n  font-size: 2.15rem;\n  line-height: 1.8;\n  text-align: center;\n  color: rgb(90, 90, 93);\n}\n#text-1410702921 > * {\n  color: rgb(90, 90, 93);\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\t\n<p class=\"mt-5\"><strong><u>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/u><\/strong><\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16.10.2025<\/em><\/p>\n<p><strong><u>CHAMP D\u2019APPLICATION ET OBJET<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.varnalux.com\n (\u00ab Site Web \u00bb) ainsi que tous les achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de Varnalux (Dutchblue.com Ltd).\nElles s\u2019appliquent \u00e0 la fois aux consommateurs (B2C) et aux clients professionnels (B2B) au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.\n\nEn passant commande, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions.\nSi vous \u00eates un consommateur, les r\u00e8gles obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de r\u00e9sidence s\u2019appliquent \u00e9galement, en compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<p><strong><u>PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en tant que responsable du traitement conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE 2016\/679) et \u00e0 la Loi bulgare sur la protection des donn\u00e9es personnelles.\nVos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour :\n(I) traiter et livrer votre commande ;\n(II) g\u00e9rer votre compte client ;\n(III) g\u00e9rer la facturation, les paiements, le service client et la pr\u00e9vention de la fraude ; et\n(IV) respecter nos obligations l\u00e9gales.\n\nNous partageons vos donn\u00e9es uniquement avec des prestataires de services de confiance (par ex. transporteurs, prestataires de paiement) li\u00e9s par des accords de traitement de donn\u00e9es appropri\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation ou d\u2019opposition au traitement, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission de Protection des Donn\u00e9es Personnelles (Bulgarie) ou de votre autorit\u00e9 nationale.\nContact : <a href=\"mailto:cs@varnalux.com\">cs@varnalux.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong><u>FORMATION DU CONTRAT<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les descriptions de produits figurant sur le Site ne constituent pas des offres contraignantes, mais une invitation \u00e0 passer commande.\nLe contrat de vente est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.\nNous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande en cas de rupture de stock, d\u2019erreur de prix, de restrictions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ou de soup\u00e7on de fraude ou d\u2019utilisation abusive.\nLes communications \u00e9lectroniques (commandes, confirmations, factures) ont une valeur juridique conform\u00e9ment au R\u00e8glement eIDAS (UE 910\/2014).<\/p>\n<p><strong><u>PRIX, TVA ET PAIEMENT<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont g\u00e9n\u00e9ralement affich\u00e9s hors TVA, sauf indication contraire. Le montant total, TVA et frais de livraison inclus, est affich\u00e9 lors du paiement.<\/p>\n<p><strong>Traitement de la TVA :<\/strong> Nous sommes \u00e9tablis en Bulgarie et enregistr\u00e9s \u00e0 la TVA sous le num\u00e9ro BG202545930, ainsi qu\u2019enregistr\u00e9s en Autriche, Belgique, France, Allemagne et aux Pays-Bas.\nNous appliquons la TVA locale dans ces pays lorsque cela est requis.<\/p>\n<p>Pour les ventes intra-UE entre entreprises (B2B) disposant d\u2019un num\u00e9ro de TVA valide, le m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation peut s\u2019appliquer.\nSi le num\u00e9ro de TVA ne peut \u00eatre valid\u00e9, la TVA est factur\u00e9e au taux local applicable.\n\nLes m\u00e9thodes de paiement disponibles sont affich\u00e9es lors du paiement.\nLe paiement est exigible imm\u00e9diatement, sauf accord \u00e9crit contraire (pour les clients B2B).\nEn cas de retard de paiement (B2B), des int\u00e9r\u00eats de 1,5 % par mois seront appliqu\u00e9s, ainsi que des frais administratifs et de recouvrement raisonnables.\nNous pouvons suspendre toute livraison ult\u00e9rieure tant qu\u2019un solde reste impay\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>EXP\u00c9DITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les commandes de 250 \u20ac ou plus (hors TVA) sont livr\u00e9es gratuitement, sauf accord contraire.\nLes commandes inf\u00e9rieures \u00e0 250 \u20ac sont soumises \u00e0 des frais de livraison\/administration de 10 \u20ac.\nLes d\u00e9lais de livraison sont indicatifs ; en cas de retard important, nous vous informerons et proposerons des options (attente, remplacement, annulation\/remboursement).<\/p>\n<p><strong>Transfert de risque :<\/strong> Pour les consommateurs, le risque est transf\u00e9r\u00e9 uniquement lorsque les biens sont physiquement re\u00e7us par vous (ou la personne que vous avez d\u00e9sign\u00e9e).\nPour les clients professionnels, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la remise au transporteur, sauf accord contraire.\n\nSi la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des raisons qui vous sont imputables, les marchandises peuvent \u00eatre stock\u00e9es \u00e0 vos frais et risques ; des frais de relivraison peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n<p><strong><u>DROIT DE R\u00c9TRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les consommateurs disposent d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des biens, sans avoir \u00e0 en indiquer le motif.\nPour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:cs@varnalux.com\">cs@varnalux.com<\/a> ou utiliser notre formulaire de contact.\nVous pouvez (mais n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de) utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation de l\u2019UE.\n\nVeuillez renvoyer les biens dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s notification de la r\u00e9tractation.\nLes frais de retour sont \u00e0 votre charge, sauf indication contraire.<\/p>\n<p><strong>Remboursements :<\/strong> Nous remboursons le montant total pay\u00e9 (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des biens retourn\u00e9s ou la preuve d\u2019envoi, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.\nLe remboursement est effectu\u00e9 selon le mode de paiement initial, sauf si vous choisissez express\u00e9ment un avoir pour de futures commandes.<\/p>\n<p><strong>Exceptions :<\/strong> Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux :\n\nbiens personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s sur mesure ;\n\nbiens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne une fois ouverts ;\n\nbiens qui, apr\u00e8s livraison, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles.<\/p>\n<p><strong><u>V\u00c9RIFICATION, RETOURS ET R\u00c9CLAMATIONS<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Veuillez v\u00e9rifier votre commande d\u00e8s r\u00e9ception.\nSignalez tout dommage de transport ou article manquant sans d\u00e9lai (de pr\u00e9f\u00e9rence dans les 48 heures).\nSignalez tout produit d\u00e9fectueux ou non conforme pendant la p\u00e9riode de garantie applicable.\n\nPour les retours approuv\u00e9s, nous fournirons des instructions de retour.\nLes articles doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ou \u00e9quivalent.\n\nPour les clients B2B, les retours n\u00e9cessitent une approbation \u00e9crite pr\u00e9alable.\nDes frais de manutention ou de restockage peuvent s\u2019appliquer, sauf en cas d\u2019erreur de notre part.\n\nLes r\u00e9clamations doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 <a href=\"mailto:cs@varnalux.com\">cs@varnalux.com<\/a> Nous r\u00e9pondons dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables.<\/p>\n<p><strong><u>GARANTIE<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Consommateurs (garantie l\u00e9gale) :<\/strong> Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la garantie l\u00e9gale europ\u00e9enne de conformit\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter de la livraison, sans frais.<\/p>\n<p><strong>Garantie commerciale (\u00e9clairage LED) :<\/strong> Les produits peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une garantie commerciale ou fabricant de 2, 3 ou 5 ans, telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur la page produit ou la fiche technique.\nLes probl\u00e8mes peuvent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode de garantie.\nLes conditions de garantie peuvent pr\u00e9ciser les conditions d\u2019utilisation (ex. normes d\u2019installation, indices IP, gestion thermique, qualit\u00e9 de tension) et les performances attendues (ex. maintien du flux lumineux, taux de d\u00e9faillance).<\/p>\n<p><strong>Garantie B2B :<\/strong> Sauf accord \u00e9crit contraire, la garantie B2B correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie commerciale (2\/3\/5 ans) et couvre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux ou de fabrication.\nLes solutions, \u00e0 notre discr\u00e9tion, comprennent la r\u00e9paration, le remplacement ou le cr\u00e9dit du prix net.<\/p>\n<p><strong>Exceptions :<\/strong> Installation incorrecte, mauvaise utilisation, conditions de fonctionnement anormales, surtensions, non-respect des conditions IP ou thermiques, r\u00e9parations ou modifications non autoris\u00e9es, ou usure normale.<\/p>\n<p><strong><u>LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne limite ni n\u2019exclut la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s, de blessure corporelle ou de fraude, ni toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre limit\u00e9e ou exclue par la loi.\nNous demeurons pleinement responsables envers les consommateurs lorsque la loi sur la protection des consommateurs ou la responsabilit\u00e9 du fait des produits l\u2019exige.\n\nPour les clients B2B et dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives (y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de donn\u00e9es).\nNotre responsabilit\u00e9 totale est limit\u00e9e \u00e0 la valeur des biens fournis dans la commande concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><u>INSOLVABILIT\u00c9 ET D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Si vous devenez insolvable, d\u00e9posez le bilan ou suspendez vos paiements, nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre le contrat imm\u00e9diatement et facturer les biens ou services d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><u>R\u00c9SILIATION POUR VIOLATION<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier une commande ou un compte si vous violez gravement les pr\u00e9sentes Conditions (ex. non-paiement, fraude, abus), sans pr\u00e9avis et sans pr\u00e9judice de nos droits \u00e0 indemnisation.<\/p>\n<p><strong><u>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Tout le contenu du Site \u2014 y compris textes, images, donn\u00e9es produits et conception \u2014 est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d\u2019auteur et les marques.\nAucun \u00e9l\u00e9ment ne peut \u00eatre reproduit, distribu\u00e9 ou utilis\u00e9 sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong><u>DROIT APPLICABLE ET R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit bulgare, pays d\u2019\u00e9tablissement de Dutchblue.com Ltd.\nLes consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement des protections l\u00e9gales obligatoires de leur pays de r\u00e9sidence et peuvent intenter une action soit devant les tribunaux locaux, soit devant les tribunaux de Varna, Bulgarie, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence de l\u2019UE.\n\nPour les clients B2B, la comp\u00e9tence exclusive revient aux tribunaux comp\u00e9tents de Varna, Bulgarie, sous r\u00e9serve des r\u00e8glements europ\u00e9ens applicables.\n\nLes consommateurs peuvent \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (ODR) : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/index_en<\/a>.<\/p>\n<p><strong><u>MODIFICATIONS<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment.\nLa version publi\u00e9e sur le Site au moment de votre commande s\u2019applique \u00e0 cette transaction.<\/p>\n\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\n<style>\n#row-1847072001 > .col > .col-inner {\n  padding: 30px 0px 0px 0px;\n}\n<\/style>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n<style>\n#section_1552197725 {\n  padding-top: 0px;\n  padding-bottom: 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